La carte grise est un document indispensable. Elle permet d'identifier et de circuler avec un véhicule à moteur. Elle fait partie de la vie quotidienne de tout conducteur. Pour autant, la connaît-on réellement ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l'obtenir, quelles mentions comporte-t-elle ? Nous vous en disons plus.
Le certificat d'immatriculation
Avant tout chose, il faut savoir que la carte grise... ne s'appelle plus carte grise ! En effet, il faut désormais dire "Certificat d'immatriculation". Il est nécessaire pour les véhicules terrestres à moteur, tels que les voitures, moto, scooter, quad, tracteurs, mais également les vélos électriques avec un moteur d'une puissance de plus de 250W ou pouvant rouler à plus de 25km/h, ou encore les remorques ayant une PTAC supérieure à 500kg.
Il est important de noter que la carte grise n'est pas un titre de propriété, même si elle est établie au nom du propriétaire du véhicule. Elle comporte de nombreuses informations, qu'il faut savoir lire.
Les mentions présentes sur le certificat d'immatriculation
Les informations que l'on trouve sur le certificat d'immatriculation permettent d'identifier le véhicule. Ainsi, on peut noter le numéro d'immatriculation, la date de la première immatriculation, les noms et prénoms du ou des titulaires de la carte grise, mais également la marque du véhicule, sa puissance ou encore son modèle. La masse en charge maximale y est également précisée, et bien entendu la période de validité du certificat si elle n'est pas illimitée ! Nous avons mentionné de nombreuses rubriques, mais il en existe bien d'autres. Ainsi, comme vous le voyez, il s'agit d'une véritable carte d'identité pour votre véhicule, que vous devez toujours être prêt à présenter en cas de contrôle.
Comment obtenir son certificat d'immatriculation
Plusieurs cas de figure peuvent nécessiter l'établissement d'une nouvelle carte grise. En premier lieu, le changement de titulaire ou de cotitulaire, notamment lorsque le véhicule change de propriétaire. Il est cependant également nécessaire de demander une nouvelle carte grise pour changer certaines informations. Sachez que ces démarches ont un coût, qu'il faut prévoir. Un simulateur du coût du certificat d'immatriculation est disponible sur le site service-public.
Le changement de propriétaire
L'achat d'un véhicule d'occasion
Lorsque l'on vend ou donne son véhicule, plusieurs démarches sont à accomplir. Il faut tout d'abord s'assurer que le certificat d'immatriculation est bien au nom du propriétaire, seule habilité à vendre le véhicule. Il devra fournir un certificat de situation administrative à l'acheteur, autrefois appelé certificat de non-gage. Lors de la vente, les deux parties devront signer le formulaire de déclaration de cession. Enfin, le certificat d'immatriculation sera barré, avec la mention "vendu le" et la date du jour de la vente, et remis à l'acheteur. Voilà, le véhicule a changé de propriétaire ! Les démarches ne sont pas finies pour autant. Le nouveau détenteur du véhicule a en effet un mois pour le faire immatriculer et obtenir une nouvelle carte grise. Ces démarches peuvent désormais se faire en ligne, directement sur le site du ministère de l'intérieur. Il existe également des professionnels qui se spécialisent dans ce type de demandes et peuvent les effectuer à votre place, moyennant finances.
Lorsqu'on achète un véhicule neuf, on peut directement passer à la dernière étape. Il est cependant à noter que dans la majorité des cas, si vous achetez le véhicule à un professionnel celui-ci s'en chargera.
Les changements d'informations
Pour la plupart des changements d'informations, il est nécessaire de faire une nouvelle demande de carte grise. C'est le cas par exemple lorsqu'on change de nom après un mariage ou une séparation, ou lorsqu'on effectue une modification substantielle du véhicule. Un point à noter, lorsque vous ne déménagez pas besoin de faire une nouvelle demande ! En effet, une case prévue à cet effet permet d'ajouter votre nouvelle adresse.